Le Café des Vallées

A l'heure actuelle, les opposants à Base élèves ont déposé :

• un recours en annulation devant le Conseil d'Etat;
• des plaintes contre X pour non respect de la loi informatique et liberté dans plusieurs départements;
• enfin une action devant le comité des droits de l'enfant de l'Onu où la France était sommée de donner une réponse par écrit aux Nations unies (avant le 6 avril...), dans le cadre de la session du Comité des droits de l’enfant:
  

  * * ''d’expliquer à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives; 

  * * d'indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif; 

  * * d'informer le Comité (des droits de l’enfant de l’ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants''.

On lira avec profit l'article "Base élève traîné devant l'ONU" (30/03/09) sur le blog de Bernard Gensane. (à retrouver sur La Terrasse ici)

Rappel : Le Collectif national de Résistance à Base élèves 31 se compose des organisations suivantes à fin 2008 : Collectif Toulouse-Libertés, FCPE, FSU, Ligue des droits de l’Homme, RESF, CGT Education, Syndicats des Avocats de France, SNUipp/FSU, SUD Education, SNPES-PJJ/FSU, CRI, Syndicat de la Magistrature, Confédération Syndicale des Familles, MRAP, Collectif Résistance à la Délation, Association des Psychologues de l’Éducation Nationale-APSEN 31, ICEM 31, Francas 31.