Juste en cas ...

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en décembre 2009, dans un contexte de pénalisation active de toutes les formes de mobilisation.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes

   * contrôlé
   * arrêté
   * accusé
   * jugé en comparution immédiate
   * fiché

Rendez-vous sur www.guidedumanifestant.org (document consultable sur le site et téléchargeable).

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CafDv

Author: CafDv

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