Mardi 4 juin / Soutien aux vilains petits maraîchers bio de l'Ariège
Publié le dimanche 02 juin 2013, 19:09 - modifié le 10/06/13 - ◊ TERRE ÉCOLOGIE - Lien permanent
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Appel
à rassemblement devant le siège de la répression des fraudes
5 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse
le mardi 4 juin à partir de 12h
(Pour ceux qui peuvent, 1er rassemblement à 11h
place du Capitole auprès des maraîchers bio)
Cet appel fait suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la DGCCRF*.
Par ce rassemblement, les organisations signataires tiennent à dénoncer le caractère abusif de ce contrôle.
Elles ont adressé le 30 mai un courrier au directeur de la DGCCRF rappelant les faits et exprimant clairement qu'elles sont prêtes à soutenir ces petits maraîchers ainsi que tous ceux qui pourraient être inquiétés de cette manière.
Vous trouverez ce courrier ci-dessous.
à diffuser sans modération dans tous vos réseaux
organisations signataires (au 30 mai) : Confédération Paysanne de l'Ariège, Confédération Paysanne du Tarn et Garonne, Confédération Paysanne de l'Aude, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Nature & Progrès Hautes Pyrénées, Nature & Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès Haute Garonne, Croqueurs de carottes, Collectif anti-OGM 31, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition
Contacts :
David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif anti-OGM31
Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31
* Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Courrier au Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de Midi-Pyrénées
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A Toulouse le 30 mai 2013
Collectif d'organisations *
à
Monsieur le Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de Midi-Pyrénées
copie à Monsieur le Préfet de Midi-Pyrénées
Objet : contrôle de petits maraîchers
sur le marché de Lavelanet
Monsieur le Directeur,
C'est pourquoi nous sommes prêts à soutenir tous ceux qui parmi eux, refuseraient de se mettre en conformité avec cette réglementation manifestement contraire à l'intérêt général, et nous tenons à le faire savoir auprès du public qui doit être informé des enjeux autour des semences et de la biodiversité ainsi que des pressions exercées par le GNIS.
en espérant que vous répondrez à notre requête, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées
* organisations signataires :
Confédération Paysanne Midi Pyrénées et de tous les départements de la région, Confédération Paysanne de l'Aude, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Amis de la Terre Périgord, Nature & Progrès Ariège, Hautes Pyrénées, Quercy Gascogne, Haute Garonne, Aveyron, Croqueurs de carottes, CIVAM Bio Ariège, Collectif anti-OGM 31, Kokopelli, collectif des Faucheurs Volontaires, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, les herbes folles de Saverdun,...
David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif anti-OGM31
Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31
Collectif d'organisations *
à
Monsieur le Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de Midi-Pyrénées
copie à Monsieur le Préfet de Midi-Pyrénées
Objet : contrôle de petits maraîchers
sur le marché de Lavelanet
Monsieur le Directeur,
Comme vous le savez
certainement, quelques petits maraîchers ont reçu la
visite d'un agent de la DGCCRF, le vendredi 17 mai sur le
marché de Lavelanet en Ariège.
Parce que ces maraîchers ont
une activité saisonnière annexe de vente de plants
(tomates, poivrons, courgettes, aubergines...), cet agent
leur a signifié qu'ils devaient avoir la carte du GNIS et
ne vendre que des plantes de variétés inscrites au
catalogue officiel des variétés, sinon ils seraient
passibles d'une amende de 450€.
Bien que pour eux qui vendent moins de 10.000 plants par an, cette carte soit gratuite, cette visite a causé un certain émoi, d'autant plus que jusqu'ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire.
Bien que pour eux qui vendent moins de 10.000 plants par an, cette carte soit gratuite, cette visite a causé un certain émoi, d'autant plus que jusqu'ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire.
En effet rien ne justifie de
ne pas répondre à la forte demande des jardiniers de
pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant
de cultiver toute la diversité des variétés paysannes,
locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes
inscrites au catalogue.
Rien ne justifie non plus l'obligation d'adhésion de paysans à une organisation de professionnels des semences qui de plus s'oppose à leurs droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants issus de leurs propres récoltes.
Rien ne justifie non plus l'obligation d'adhésion de paysans à une organisation de professionnels des semences qui de plus s'oppose à leurs droits élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants issus de leurs propres récoltes.
Et tout justifie au contraire
de s'opposer au fait que ce soit des salariés de cette
organisation professionnelle de semenciers qui effectuent
une part importante du contrôle du commerce des semences
et plants pour le compte de la DGCCRF. Il s'agit là d'un
conflit d'intérêt manifeste en contradiction avec la loi
qui précise que les agents chargés de ces contrôles
doivent présenter des garanties d'impartialité et
d'indépendance.
Sans remettre en cause les
missions générales de votre service, nous, citoyens et
représentants d'organisations professionnelles ou de la
société civile, considérons qu'il s'agit là d'un abus
s'inscrivant complètement dans une logique de
généralisation du fichage de toutes les activités et de
toutes les personnes qui échappent au contrôle des
multinationales de la semence et que la DGCCRF à mieux à
faire que de contrôler des petits maraîchers dont cette
vente saisonnière assure juste un léger complément à leurs
modestes revenus.
C'est pourquoi nous sommes prêts à soutenir tous ceux qui parmi eux, refuseraient de se mettre en conformité avec cette réglementation manifestement contraire à l'intérêt général, et nous tenons à le faire savoir auprès du public qui doit être informé des enjeux autour des semences et de la biodiversité ainsi que des pressions exercées par le GNIS.
Ainsi, nous appelons à un
large rassemblement devant votre siège, sur l'esplanade
Compans Caffarelli, le mardi 4 juin à partir de 12h (les
services de la préfecture sont en copie de ce mail).
Nous vous demandons de bien vouloir recevoir à cette occasion une délégation de nos organisations afin de connaître quelle est la politique de la DGCCRF concernant ce type de contrôle qui paraît aujourd'hui d'autant plus anachronique que la nouvelle réglementation européenne semble vouloir les faire disparaître pour ce qu'elle appelle les "micro-entreprises".
Nous vous demandons de bien vouloir recevoir à cette occasion une délégation de nos organisations afin de connaître quelle est la politique de la DGCCRF concernant ce type de contrôle qui paraît aujourd'hui d'autant plus anachronique que la nouvelle réglementation européenne semble vouloir les faire disparaître pour ce qu'elle appelle les "micro-entreprises".
en espérant que vous répondrez à notre requête, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées
* organisations signataires :
Confédération Paysanne Midi Pyrénées et de tous les départements de la région, Confédération Paysanne de l'Aude, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Amis de la Terre Périgord, Nature & Progrès Ariège, Hautes Pyrénées, Quercy Gascogne, Haute Garonne, Aveyron, Croqueurs de carottes, CIVAM Bio Ariège, Collectif anti-OGM 31, Kokopelli, collectif des Faucheurs Volontaires, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, les herbes folles de Saverdun,...
David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège
Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,
Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif anti-OGM31
Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31
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Author: CafDv
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