Petit rappel - Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

011_g-7d474.gif(Source : Ouest France, ICI)

Selon une note de la police parisienne, les agents ne peuvent s’opposer à l’enregistrement et à la diffusion d’images d’eux lorsqu’ils sont en service, qu’ils soient en uniforme ou en civil. Ils ne peuvent pas « interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées ».

« Les policiers ne peuvent faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». Tel est le rappel d’une note révélée par Le Point et émise par la direction de la sécurité de proximité (DSPAP) de l’agglomération parisienne à destination des agents. Filmer n’est pas une infraction

« Les policiers qu’ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées », détaille le texte qui s’appuie sur une précédente instruction de la Direction générale de la police nationale (DGPN) de 2008.

« La captation d’images de policiers en fonction sur la voie publique n’est pas interdite, la diffusion de ces images dans les médias et sur internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables », poursuit la note. Il y a toutefois deux exceptions : l’une pour la FIPN (Force d’intervention de la police nationale) et l’autre pour les services de la lutte contre le terrorisme (DGSI, SAT, Sdat). Un syndicat veut protéger l’anonymat des policiers

La direction de la sécurité de proximité rappelle cependant que les policiers peuvent « maintenir les personnes procédant à un enregistrement à une distance suffisante pour préserver la sécurité de tous » ou « l’image d’individus qui pourraient être représentés de manière attentatoire à leur dignité ».

« C’est un rappel des règles en vigueur sur quelque chose qui est devenu quasi-systématique lors des interventions ou des contrôles d’identité, or cela pèse de plus en plus sur les collègues », observe Loïc Travers, secrétaire régional Ile-de-France du syndicat Alliance. De son côté, le syndicat Unsa-Police demande « des mesures radicales » qui viseraient à protéger l’anonymat des forces de l’ordre, y compris sur la voie publique.

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