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Mot-clé - Arrêté

L'arrêtê de catastrophe naturelle

Paru au JO du 28 juin 2013, l'arrêté de catastrophe naturelle dresse la liste des communes sinistrées entre le 17 juin 2013 et le 20 juin 2013, que ce soit par inondations, remontées de nappe ou mouvements de terrain. Extraits: DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Inondations et coulées de boue Communes...

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