[Agrivoltaïsme] Le comité local des Soulèvements de la Terre interpelle les élus du Comminges

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Le comité local des Soulèvements de la Terre a adressé le courrier ci-dessous à l'ensemble des élus du Comminges. Il les interpelle sur la responsabilité qui leur est donnée de par la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui leur donne le mandat de « définir par délibération du conseil municipal, après concertation du public, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables ».

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A l’attention de :
Madame, monsieur le Maire,
Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers municipaux,

Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vous avez été sollicités afin de « définir par délibération du conseil municipal, après concertation du public, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables ».

Interpelé par la problématique des parcs photovoltaïques déployés sur des terres agricoles, zones naturelles et forestières, notre collectif regroupant des citoyens et plusieurs associations du Comminges souhaite vous adresser la contribution suivante.

Tout d'abord, vous n’avez aucune obligation à définir des zones. Au terme du délai de six mois laissé pour votre réponse, c’est à l’échelle de la région qu’un examen de la cartographie des zones d’accélération déclarées évaluera si les objectifs sont atteints. Et la loi précise que vous devez avoir le dernier mot.

Si vous faites le choix de définir des zones d'accélération, il est essentiel que, dans notre région agricole et touristique, riche d’espaces naturels préservés, le photovoltaïque respecte ce patrimoine, bien précieux et irremplaçable pour les générations futures.

Dans la lutte contre les bouleversements écologiques en cours, une réflexion d'ensemble est nécessaire. Des voix citoyennes se font entendre pour donner priorité, d'une part à la réduction de nos besoins en énergie, et d'autre part à la protection des terres à vocation agricole, pastorale, naturelle ou forestière.
La définition de ces zones d'accélération des énergies renouvelables doit avant tout concerner les zones fortement anthropisées telles que les friches industrielles, les parkings, les toitures, les zones commerciales délaissées, etc.

Or, nous observons que les projets de parcs photovoltaïques se multiplient localement sur des terres agricoles, naturelles et forestières : à ce jour, nous avons recensé environ 150 ha concernés, la plupart sur le territoire de la 5C. Ce déploiement des énergies renouvelables, tel qu’il est mené, participe à encore augmenter cette artificialisation des sols dénoncée par le gouvernement lui-même comme l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité (cf. objectif de “zéro artificialisation nette” prévu par le Plan Biodiversité).

Dans la mesure où les nouvelles sources d'énergie s'ajoutent aux anciennes plutôt que de les remplacer, il est irresponsable d'organiser un déploiement qui cautionne une civilisation qui court à sa perte, vers toujours plus de "besoins" matériels, numériques et énergétiques ; il s'agit aujourd'hui d'organiser une descente énergétique. Au contraire, dans ce contexte d'augmentation des risques systémiques, il est primordial de protéger les terres agricoles, naturelles et forestières, puits de carbone et ressources primordiales pour gérer les besoins alimentaires primaires du territoire.

En conséquence, nous vous demandons de ne cibler aucune terre agricole, pastorale, naturelle ou forestière dans ces zones d'accélération, en cohérence avec la loi du 10 mars 2023, le SRADDET (règle n°20), le SCOT du Pays Comminges Pyrénées (orientation C19) et encore la charte de bonne pratique pour le développement des parcs photovoltaïques au sol sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges.
Si vous souhaitez favoriser le photovoltaïque sur votre commune, nous vous demandons de cibler les surfaces déjà artificialisées et de favoriser l'autonomie énergétique de vos administrés.

Nous avons la chance que soit encore donné aux maires un pouvoir de décision, ne la laissons pas passer : préservons les terres agricoles de nos villages, nos espaces naturels, nos forêts !
En tout état de cause, si vous décidez d'engager cette démarche de zonage, vous devrez l'engager en concertation et en toute transparence avec vos administrés au regard des conséquences préjudiciables, voire désastreuses, de ces installations dans nos champs, issues de projets menés à l’emporte-pièce. Nous vous proposons à ce titre deux lectures en fin de document, de France Nature Environnement et de la Confédération Paysanne.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de la parfaite attention de notre collectif d'associations.

Le comité local Soulèvements de la terre Comminges

https://www.jne.asso.fr/wp-content/medias/2023/05/Document_elu%C2%B7e%C2%B7s.pdf
https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Positionnement_agriphotovolta%C3%AFsme.pdf

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CafDv

Author: CafDv

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