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L’Union européenne (UE) doit suspendre son accord d’association avec l’État d’Israël tant que ce dernier commettra des massacres de masse à l’encontre du peuple palestinien de Gaza, tout en poursuivant une politique d’apartheid et la colonisation illégale des territoires palestiniens en Cisjordanie.

« Après cinq mois d’opérations militaires, Israël a détruit Gaza. », c’est par ces mots que s’ouvre le rapport rendu le 25 mars 2024 par Francesca Albanese, Rapporteuse de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les droits humains en territoires palestiniens occupés depuis 1967. Selon le rapport, il existe « des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant que des actes de génocide ont été commis a été franchi » concernant les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza. 

Ces conclusions confirment l’ordonnance du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice (CIJ) dans laquelle les juges ont pris des mesures provisoires à l’égard d’Israël, estimant que certaines des accusations de génocide portées par l’Afrique du Sud étaient plausibles.

La décision de la CIJ a des conséquences directes sur les États parties à la Convention sur le génocide. Ceux-ci sont tenus d'utiliser tous les moyens légaux disponibles pour contraindre Israël à respecter la Convention. Les États peuvent refuser, réduire ou suspendre toute forme d’assistance ou réviser les négociations et accords commerciaux avec Israël.

Pendant ce temps, et malgré de multiples condamnations de l’ONU, Israël poursuit sa politique d’occupation. 800 000 colons sont déjà implantés dans les territoires palestiniens et 85% de la bande de Gaza a été détruite. Aujourd’hui, plus que jamais, la viabilité d’un État palestinien est en péril. 

L'UNION EUROPÉENNE A LE DEVOIR D'AGIR

L’UE, premier partenaire commercial d’Israël, continue d’importer des produits issus de colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens (à hauteur de 350 millions d’euros en 2022). 

L'UE fonde ses accords d'association avec des pays tiers sur le respect des principes de la Charte des Nations unies. L'article 2 de l’accord d’association entre l’UE et Israël prévoit que « les relations entre les parties, ainsi que toutes les clauses de l'accord lui-même, doivent être basées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, qui guident la politique intérieure et internationale et constituent des éléments essentiels de l'accord. » La violation des clauses dites « éléments essentiels » permet donc à l’UE de dénoncer ou de suspendre totalement ou partiellement les accords.

L’UE doit user de son poids économique pour contraindre Israël à respecter le droit international et les droits fondamentaux des palestiniens et palestiniennes. Elle a le devoir de cesser ses importations de produits venant des territoires occupés.

De nombreux pays ont cessé de commercer avec l’État d’Israël, tant que celui-ci continuerait l’occupation et l’exploitation illégale des territoires palestiniens. Les États espagnol et irlandais, rejoints par près de 80 députés européens, demandent une révision de l'accord d'association UE-Israël.

Maintenir cet accord, c’est envoyer à l’ensemble des partenaires de l’UE le signal que cette dernière ne conditionne pas ses instruments de coopération au respect élémentaire des droits humains, contrairement aux dispositions explicites de ses statuts et traités.

NOTRE RESPONSABILITÉ EST HISTORIQUE

La résolution appelant à un cessez-le-feu temporaire adoptée par le Conseil de Sécurité de l’ONU le 25 mars 2024 doit être accompagnée d’une réponse forte de l’UE. L’exemple des sanctions économiques contre le régime d’apartheid sud-africain nous a démontré combien le levier économique pouvait être décisif pour favoriser une solution politique pour une paix juste.

Nous, citoyennes et citoyens européens, demandons la suspension immédiate de l’accord d’association UE-Israël jusqu’à ce qu’une solution politique de coexistence pacifique soit obtenue entre les différentes parties prenantes israéliennes et palestiniennes, leurs représentants élus et sociétés civiles. Plus de 200 organisations de la société civile européennes appellent également l’UE à suspendre cet accord, à la lumière des violations des droits humains commises par l’État d’Israël.

Nous, citoyennes et citoyens européens, voulons encore croire que l’UE, à travers le respect du droit international, est capable de protéger un peuple face à un génocide et de permettre la libération des Palestiniens et Palestiniennes par la reconnaissance de leurs droits politiques et de leur souveraineté.

Nous, citoyennes et citoyens européens, exigeons que l’État d’Israël soit tenu comptable de ses actes.

Nous ne sommes pas impuissants face à l’un des derniers conflits coloniaux que connaît ce monde. Collectivement, nous avons le pouvoir d’agir pour en finir avec l’impunité dont bénéficie Israël. 

Notre responsabilité est historique. Chacune de nos actions compte. Chacun de nos messages porte. 

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