[Pétition] RETRAITE : Le Conseil Constitutionnel peut rejeter la loi sur les retraites
Publié le mercredi 12 avril 2023, 11:32 - ◊ RETRAITE 2023 - Lien permanent
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Pour signer la pétition, c'est ICI.
Pétition adressée à Laurent Fabius (Président du Conseil Constitutionnel)
La
décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est
attendue ce vendredi 14 avril. Il existe des motifs réels
d’inconstitutionnalité de cette loi.
Notamment, le recours à
l’article 47-1 de la constitution, utilisé par le gouvernement pour
réduire la durée des débats au Parlement, ne peut servir de support à ce
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Des millions de français ont montré leur opposition à cette loi injuste et injustifiée. Le Conseil Constitutionnel doit écouter la voix du peuple.
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