[Pétition] RETRAITE : Le Conseil Constitutionnel peut rejeter la loi sur les retraites

Pour signer la pétition, c'est ICI.

Pétition adressée à Laurent Fabius (Président du Conseil Constitutionnel)

La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril. Il existe des motifs réels d’inconstitutionnalité de cette loi.

Notamment, le recours à l’article 47-1 de la constitution, utilisé par le gouvernement pour réduire la durée des débats au Parlement, ne peut servir de support à ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Des millions de français ont montré leur opposition à cette loi injuste et injustifiée. Le Conseil Constitutionnel doit écouter la voix du peuple.

Partager ce billet Partage

CafDv

Author: CafDv

Restez au courant de l'actualité et abonnez-vous au Flux RSS de cette catégorie

Commentaires (0)

Soyez le premier à réagir sur cet article

Ajouter un commentaire Fil des commentaires de ce billet

Les commentaires peuvent être formatés en utilisant une syntaxe wiki simplifiée.

Aucune annexe



À voir également