Le Café des Vallées

1 )La durée maximale d’un contrôle d’identité est de 4 h ; une garde-à-vue peut durer 24 h, prolongeables jusqu’à 48 h.

2) Exiger la présence d’un avocat dès le début de la GAV et pendant les interrogatoires ; il a 2 h pour arriver. Dans les faits, la police peut insister pour commencer sans lui, sous prétexte qu’il n’est pas joignable, et débuter une audition. Ne pas céder sur ce point.

3) Ayez avec vous un numéro d’avocat. Marquez-le sur un papier et pas dans votre téléphone, ou apprenez le par cœur.

4) Restez vigilant.e même en présence d’un avocat : un avocat peu soucieux de la situation vous conseillera peut-être de tout dire, ou de donner votre ADN…

5) Demander à voir un médecin (si cette demande n’est pas satisfaite il y a vice de procédure... et ça fait toujours du bien de rencontrer des gens).

6) Il faut savoir que tout ce que vous direz lors d’une audition peut être utilisé ensuite par un juge pour vous condamner. La loi n’oblige qu’à donner ses noms, date de naissance et adresse - et c'est tout.

7 )Une des techniques policières employées est de vous inciter à reconnaître ce qui vous est reproché pour sortir plus vite de garde à vue. Accepter est un mauvais calcul. Malgré toutes les pressions des flics, on a évidemment le droit de ne rien déclarer.

8) Attention, la police manipule souvent les Procès-Verbaux. Il faut bien les relire avant d’éventuellement les signer. Il est quasi impossible de revenir, lors d’un procès, sur des déclarations faites au cours d’une garde à vue.

9) Refuser de donner son ADN aux flics constitue un délit (un an de prison et 15 000 euros d’amende), mais les poursuites ne sont pas systématiques, et les condamnations souvent légères quand la.e prévenu.e invoque un refus du fichage génétique et est soutenu.e par des assoc.

10) En règle générale, il vaut mieux refuser la comparution immédiate pour préparer sa défense car les condamnations sont en moyenne plus lourdes lors de celles-ci.