Le Café des Vallées

INTERCOMMUNALITES

Où en sommes-nous ?


Après l’application de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) puis le découpage des Régions, l’Etat s’attaque à la réorganisation du bloc communal (communes et intercommunalités).

La Haute-Garonne et le Comminges ne seront pas épargnés, puisque le futur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit à l’horizon 2017 : le regroupement en 3 nouvelles intercommunalités des 11 communautés de communes préexistantes et la quasi disparition ou absorption des syndicats actuels.

Quand et comment les citoyens seront-ils informés de mesures qui doivent changer leur quotidien à travers un micmac de compétences, des modifications de fiscalité, des réaménagements de services et un renouvellement des gouvernances ?

La GAC vous propose de venir débattre de l’avenir de nos territoires,

LE MERCREDI 16 DECEMBRE à 18 HEURES,
SALLE DE REUNION DES ANCIENNES ECOLES
Rue Jeanne d’Arc à MONTREJEAU

Nouvelle carte des Interco
Fin octobre le préfet de Haute-Garonne, en application de la loi Notre, 3ème phase de la Réforme territoriale, a présenté le projet de futur découpage des Intercommunalités.
Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 31 décembre pour présenter des amendements ou donner leur accord ;
Ensuite la commission départementale aura jusqu’au 31 mars pour se prononcer sur un schéma qui sera dès lors arrêté par le préfet.

La proposition du Préfet
Sur le territoire du Comminges (arrondissement de St Gaudens), périmètre du PETR actuel, le préfet maintient trois intercommunalités :
- St Gaudens, NRV, Boulogne, Aurignac, Isle en dodon, 44 007 habitants et 105 communes.
- Aspet, Salies, St Martory, 17 454 hab. et 55 communes
- Luchon, St Béat, Barbazan, 16 177 hab. et 77 communes.

Ce schéma pourrait très certainement être modifié techniquement, à la marge, plusieurs communes voire même certaines intercommunalités souhaitant des fusions ou aménagements différents.
Mais de manière générale les interrogations portent sur le bien-fondé de tels regroupements, sur l’esprit prévalant dans les mutualisations et surtout sur la prise en compte des besoins et desiderata des populations.

Conséquences
De tels regroupements ne sont pas anodins, ils vont impacter la vie des commingeois à travers la modification des compétences exercées, l’harmonisation des fiscalités et en matière de Démocratie et de représentativité. Au final, en corrélation à une baisse des dotations de l’Etat et l'application de politiques d’austérité, cette réforme engendre moins de services, plus d’impôts et des citoyens définitivement déconnectés des prises de décision.

Parmi les propositions soumises à la discussion :

- le rapprochement des communes de Gourdan-Polignan et de Montréjeau

- les fusions/scissions entre Boulogne-L’Isle-Aurignac et St-Gaudens-Montréjeau

- le regroupement des 11 intercommunalités au sein d’une grande communauté d’agglomération de 77.000 habitants, à l’échelle du Pays de Comminges et ayant St Gaudens pour ville centre.

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