LDH Toulouse - IMPORTANT - Initiative / Badges - autocollants : Illégalité de la demande de retrait pour sortir de manifestation
Publié le vendredi 10 février 2023, 19:22 - ◊ DROITS DE L'HOMME - Lien permanent
- Article
- |
- Commentaires (0)
- |
- Annexes (2)
La LDH attire votre attention sur une pratique policière devenue habituelle consistant à conditionner la sortie d'une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou politique (autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes...).
Cette pratique a été constatée à Toulouse par l'Observatoire des Pratiques Policières lors des manifestations sur les retraites les 19 et 31 janvier et le 7 février 2023. La LDH a rappelé au Préfet que des décisions avaient signifié son illégalité.
Vous en trouverez le détail dans le tract joint à ce courriel que nous vous demandons de diffuser le plus largement possible à vos adhérentes et adhérents afin de constituer un rapport de force citoyen face à ces pratiques illégales.
Force est de constater qu'elles persistent et constituent de fait une entrave par intimidation à l'expression démocratique de revendications sociales. Elles nécessitent un réaction forte de la part des organisation progressistes et de la société civile.
En l'absence ce jour de réponse de la préfecture à notre première alerte, nous envisageons de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse pour demander qu'il soit fait injonction au préfet de la Haute-Garonne de diffuser une circulaire publique notamment auprès des agents de la force publique afin de mettre fin à cette pratique
Afin de constituer un dossier conséquent, nous faisons appel à vous en vous demandant de nous signaler si ,lors des manifestations en cours, vos adhérentes et adhérents ont été confrontés à cette demande de retrait de badges, chasubles, drapeaux, autocollants, en les invitant également à remplir une attestation jointe à ce courriel en suivant la procédure décrite et en nous l'adressant à l'adresse suivant : ldh.toulouse@gmail.com
C'est bien notre capacité collective à faire respecter nos droits qui nous garantirons leur libre exercice.
N'hésitez à vous rapprocher de nous si vous souhaitez avoir plus de précisions sur cette initiative.
Solidairement
Le bureau de la LDH Toulouse
Les commentaires sont fermés
Parse error: Unclosed '{' on line 38 does not match ')' in /home/lecavbsm/public_html/dc2/cache/cbtpl/b4/a4/b4a44736d9fe11a761a12ac5f705d9fb.php on line 39