Schéma de la Procédure d'indemnisation
Publié le mardi 02 juillet 2013, 18:17 - modifié le 26/10/14 - ◊ INONDATIONS de juin 2013 - Lien permanent
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Schéma de la procédure d'indemnisation d'un dommage causé par une catastrophe naturelle. (source : sénat.)
Lire un article sur les procédures d'indemnisation sur le blog "PCS & Résilience".
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