Profs désobéisseurs: le tribunal administratif de Marseille suspend des retraits de salaires. Et dans le 31, c'est pour quand ?
Publié le vendredi 14 août 2009, 18:05 - modifié le 02/09/09 - ENSEIGNANTS EN RESISTANCE - Lien permanent
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Le juge des référés a suspendu (le 13/08/09) les trois décisions de retrait prises le 14 avril dernier. Le tribunal administratif estime dans ses attendus :
qu' en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que les modalités des obligations de service n'ont pas été exécutées est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Erwan Redon et Christine Jousset ont également fait condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 1.000 euros.
Les deux enseignants refusaient d'appliquer l'"aide personnalisée" prônée par le ministère de l'Education et dont ils contestent les vertus pédagogiques. A la place, ils avaient instauré des "ateliers éducatifs du Midi". Pour eux, les directives nationales ne visent qu'à supprimer les maîtres spécialisés.}}
Reste maintenant à voir l'effet de ce jugement sur les autres tribunaux de France et de Navarre. Cela fera-t-il jurisprudence ?
Notre soutien aux Désobéisseurs reste d'actualité spécialement pour tous ceux de nos vallées.
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Author: CafDv
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Commentaires (1)
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Jean-Michel · 27 août 2009, 21:50
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C'est assez marrant en France, il y a une justice à deux niveaux.
Si les fonctionnaires ne peuvent supporter le lien de subordination à leur ministre, eh bien, la porte ! Comme dans le privé. Ou qu'ils se plaignent en silence !
Qu'est ce que ces fautifs ont obtenu, une simple tape sur la main en perdant un échelon et une perte de salaire.
En même temps si on commençait à faire signer des contrats de travail aux fonctionnaires, ils sauraient ce qui les engagent.
