Le Café des Vallées

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Sans-papiers, mais pas sans droits - 7e édition

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), Vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), Couples (mariage, pacs, concubinage), Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), Hébergement, Logement, Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Octobre 2019, 7e édition, 104 pages, téléchargement gratuit ISBN 979-10-91800-60-0

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Sommaire

Introduction

Comment utiliser cette publication ?

Avertissement I. Citoyenneté

   Aide aux sans-papiers et secret professionnel

   Droits au cours d’un contrôle d’identité

   Droit d’association et droit syndical

II. Santé

   La prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie

   Aide médicale de l’État

   Dispositif soins urgents et vitaux

   Lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie

   Interruption volontaire de grossesse

III. Vie quotidienne

   Droit à la domiciliation administrative

   Justificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectorales

   Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte

   Accès aux services postaux

   Impôt et déclaration des revenus

   Aide juridictionnelle

   Culture : l’accès aux structures et aux équipements

IV. Couple

   Mariage

   Pacs et concubinage

V. Enfants

   Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfant

   Aide sociale à l’enfance

   Protection maternelle et infantile

   Scolarité

   Bourses scolaires des collèges et des lycées

   Cantine et activités périscolaires

VI. Autres prestations diverses

   Aides et prestations sociales des collectivités locales

   Réductions tarifaires dans les transports

VII. Hébergement et logement

   Hébergement

   Droit au logement

VIII. Travail

   Assurance accidents du travail

   Droits en cas d’emploi illégal et possibilités de régularisation

   Action aux prud’hommes

   Sigles et abréviations

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